décret covid décembre 2020 personnes vulnérables 31

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Les mesures de chômage partiel pour les personnes vulnérables au Covid-19 se précisent. Initialement prévu pour prendre fin le 31 décembre 2020, il a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021. L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 21 décembre 2020 par Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Seules les plus fragiles d’entre elles auront la possibilité de ne pas retourner au travail. Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a aménagé le dispositif du chômage partiel afin de soutenir à la fois les entreprises et les salariés. Ordonnance 21 décembre 2020 Covid-19 chômage partiel activité partielle | Vie publique.fr 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021. La liste des personnes vulnérables au covid-19 pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit. Coronavirus : un décret réduit la liste des personnes qui peuvent bénéficier de l'activité partielle à compter du 31 août. Les personnes vivant avec un quelqu’un considéré comme vulnérable sortent également de la liste de celles pouvant profiter du dispositif prolongé en raison du Covid-19. Le dispositif d’activité partielle pour ces personnes devait prendre fin le 31 décembre 2020. Il a été prolongé jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021. Il n'y a pas de date de fin pour les salariés du premier alinéas, c'est à dire pour les personnes vulnérables. Si l'on se reporte à la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, dans l'article 20 la date de fin du 31/12/2020 ne concerne que les salariés mentionnés aux deuxieme et troisième alinéas. En parallèle, il a ouvert ce dispositif aux salariés considérés comme vulnérables. Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 Personnes vulnérables au Covid-19 : prise en charge dans le cadre de l’activité partielle Les personnes vulnérables et cas contacts peuvent toucher des indemnités journalières sans délai de carence jusqu’au 31 décembre 2020. Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 relatif aux prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris … Explications. Covid-19 : la liste des personnes vulnérables modifiée et allongée, voici qui est concerné . Textes de référence Et aussi

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